Codes modèles au Canada
Le Conseil national de recherches publie les Codes modèles nationaux 2025. Ce sont des modèles : leur force juridique dépend de leur adoption par les provinces, territoires et autorités compétentes.
Permis
Les projets touchant structure, plomberie, électricité, gaz, ouvertures ou ventilation peuvent nécessiter permis, plans, inspections ou professionnels autorisés. Vérifiez avant de commander des éléments qui dépendent de ces travaux.
Conserver les documents
Gardez permis, inspections, fiches d’appareils, garanties et plans; ils facilitent les réparations futures et documentent les travaux réalisés.
Avant de déplacer un mur, une conduite, un circuit, une alimentation de gaz, une hotte ou un appareil fixe, vérifiez les permis, codes, dégagements du fabricant et qualifications exigées dans votre juridiction. Ce site ne fournit pas de mode d’emploi de travaux électriques, de gaz, de plomberie ou de structure.